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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 14 administrateurs, dont le président si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 13 administrateurs, dont le président.
Décision OPQ 2018-168, a. 5.
En vig.: 2018-03-29
5. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 14 administrateurs, dont le président si ce dernier est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 13 administrateurs, dont le président.
Décision OPQ 2018-168, a. 5.
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